Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d’accès et d’utilisation du site gestionmoderne.fr.
L’accès et l’utilisation du site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU par l’utilisateur.
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1. Informations légales
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Le site gestionmoderne.fr est exploité sous la marque GestionModerne par :
ASOKUMAR IT
Société par actions simplifiée (SAS)
Siège social :
BÂTIMENT 3000, 3515 rue Jacques Callot, 54500 Vandœuvre-lès-Nancy, France
RCS Nancy : 888 960 200 Email de contact : amurtha@gestionmoderne.fr
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2. Objet du site
2. Objet du site
Le site gestionmoderne.fr a pour objet de présenter et proposer :
la vente de contenus numériques (e-books),
des prestations de services professionnelles,
des services de conseil, d’accompagnement et d’intégration d’outils de gestion et de digitalisation,
des informations relatives aux activités de la marque GestionModerne.
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3. Accès au site
3. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet.
ASOKUMAR IT se réserve le droit de :
suspendre, restreindre ou interrompre l’accès au site,
procéder à des opérations de maintenance ou de mise à jour,
sans que cela n’ouvre droit à une quelconque indemnisation.
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4. Responsabilité de l’utilisateur
4. Responsabilité de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à utiliser le site :
de manière loyale et conforme à la loi,
sans porter atteinte aux droits de tiers,
sans tenter de nuire au bon fonctionnement du site.
Il est notamment interdit :
d’utiliser le site à des fins frauduleuses,
d’introduire des virus ou tout autre programme malveillant,
de tenter un accès non autorisé aux systèmes du site.
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5. Comptes utilisateurs (le cas échéant)
5. Comptes utilisateurs (le cas échéant)
Lorsque l’accès à certains services nécessite la création d’un compte, l’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à jour.
L’utilisateur est responsable :
de la confidentialité de ses identifiants,
de toute utilisation effectuée via son compte.
ASOKUMAR IT se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de non-respect des présentes CGU.
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6. Contenus et informations
6. Contenus et informations
Les informations diffusées sur le site gestionmoderne.fr sont fournies à titre informatif.
ASOKUMAR IT s’efforce d’assurer l’exactitude des informations, mais ne garantit pas l’absence d’erreurs ou d’omissions.
Les contenus proposés ne constituent pas :
un conseil juridique,
un conseil fiscal,
un conseil comptable personnalisé.
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7. Propriété intellectuelle
7. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site gestionmoderne.fr, incluant notamment :
textes,
images,
graphismes,
logos,
contenus numériques,
e-books,
documents et supports,
est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et est la propriété exclusive de ASOKUMAR IT, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite.
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8. Liens hypertextes
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Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.
ASOKUMAR IT n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur politique de confidentialité.
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9. Responsabilité de l’éditeur
9. Responsabilité de l’éditeur
ASOKUMAR IT ne saurait être tenue responsable :
des interruptions ou dysfonctionnements du site,
des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site,
de l’utilisation faite par l’utilisateur des informations disponibles.
L’utilisateur reconnaît utiliser le site sous sa responsabilité exclusive.
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10. Données personnelles
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L’utilisation du site implique la collecte et le traitement de données personnelles conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site gestionmoderne.fr.
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11. Cookies
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Le site utilise des cookies conformément à la Politique de cookies accessible sur le site.
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12. Modification des CGU
12. Modification des CGU
ASOKUMAR IT se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de la navigation sur le site.
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13. Droit applicable et juridiction compétente
13. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de ASOKUMAR IT.
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