Conditions Générales de Vente (CGV)
Conditions Générales de Vente (CGV)
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de contenus numériques (e-books) proposées sous la marque GestionModerne, via le site gestionmoderne.fr, exploité et facturé par la société ASOKUMAR IT.
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de contenus numériques (e-books) proposées sous la marque GestionModerne, via le site gestionmoderne.fr, exploité et facturé par la société ASOKUMAR IT.
1. Identité du vendeur
1. Identité du vendeur
Les produits proposés sur le site gestionmoderne.fr sont vendus et facturés par :
ASOKUMAR IT
Société par actions simplifiée (SAS) au capital de 1 000 €
Siège social :
BÂTIMENT 3000, 3515 rue Jacques Callot, 54500 Vandœuvre-lès-Nancy, France
RCS Nancy : 888 960 200
Email de contact : amurtha@gestionmoderne.fr
Email support e-books : ebook@gestionmoderne.fr
GestionModerne est une marque commerciale exploitée par ASOKUMAR IT.
Les produits proposés sur le site gestionmoderne.fr sont vendus et facturés par :
ASOKUMAR IT
Société par actions simplifiée (SAS) au capital de 1 000 €
Siège social :
BÂTIMENT 3000, 3515 rue Jacques Callot, 54500 Vandœuvre-lès-Nancy, France
RCS Nancy : 888 960 200
Email de contact : amurtha@gestionmoderne.fr
Email support e-books : ebook@gestionmoderne.fr
GestionModerne est une marque commerciale exploitée par ASOKUMAR IT.
2. Champ d’application
2. Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à toute commande de contenus numériques (e-books) passée sur le site gestionmoderne.fr, par :
des consommateurs (B2C)
des professionnels (B2B)
dans le monde entier.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Les présentes CGV s’appliquent à toute commande de contenus numériques (e-books) passée sur le site gestionmoderne.fr, par :
des consommateurs (B2C)
des professionnels (B2B)
dans le monde entier.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
3. Produits
3. Produits
Les produits proposés sont des contenus numériques dématérialisés (e-books) destinés à un usage informatif et professionnel.
Les e-books sont fournis sous format électronique et ne donnent lieu à aucun envoi physique.
Les produits proposés sont des contenus numériques dématérialisés (e-books) destinés à un usage informatif et professionnel.
Les e-books sont fournis sous format électronique et ne donnent lieu à aucun envoi physique.
4. Prix et TVA
4. Prix et TVA
Les prix des e-books sont indiqués en euros (€).
TVA
Pour les clients situés en France : la TVA française applicable est facturée.
Pour les clients situés hors de France :
la TVA est appliquée ou non conformément aux règles fiscales en vigueur selon le pays de résidence du client et la réglementation applicable aux services numériques.
Les éventuelles taxes locales ou frais bancaires restent à la charge du client.
Les prix des e-books sont indiqués en euros (€).
TVA
Pour les clients situés en France : la TVA française applicable est facturée.
Pour les clients situés hors de France :
la TVA est appliquée ou non conformément aux règles fiscales en vigueur selon le pays de résidence du client et la réglementation applicable aux services numériques.
Les éventuelles taxes locales ou frais bancaires restent à la charge du client.
5. Commande
5. Commande
Le client sélectionne le ou les e-books de son choix et procède au paiement via la plateforme sécurisée Stripe.
Avant validation définitive de la commande, le client doit :
accepter les présentes CGV,
reconnaître la fourniture immédiate d’un contenu numérique.
La commande est considérée comme définitive après confirmation du paiement
Le client sélectionne le ou les e-books de son choix et procède au paiement via la plateforme sécurisée Stripe.
Avant validation définitive de la commande, le client doit :
accepter les présentes CGV,
reconnaître la fourniture immédiate d’un contenu numérique.
La commande est considérée comme définitive après confirmation du paiement
6. Paiement
6. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les paiements sont effectués exclusivement par :
Carte bancaire via Stripe
Les données bancaires ne sont à aucun moment stockées par ASOKUMAR IT.
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les paiements sont effectués exclusivement par :
Carte bancaire via Stripe
Les données bancaires ne sont à aucun moment stockées par ASOKUMAR IT.
7. Livraison des e-books
7. Livraison des e-books
Modalités de livraison
Les e-books sont envoyés :
automatiquement par email à l’adresse email utilisée lors du paiement sur Stripe.
⚠️ L’adresse email utilisée pour la réception doit impérativement être la même que celle saisie lors du paiement.
Incident technique
En cas de problème technique empêchant la réception automatique :
le client doit contacter le support à l’adresse ebook@gestionmoderne.fr,
l’e-book sera renvoyé manuellement dans un délai maximum de 24 heures, après vérification de la commande.
Modalités de livraison
Les e-books sont envoyés :
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⚠️ L’adresse email utilisée pour la réception doit impérativement être la même que celle saisie lors du paiement.
Incident technique
En cas de problème technique empêchant la réception automatique :
le client doit contacter le support à l’adresse ebook@gestionmoderne.fr,
l’e-book sera renvoyé manuellement dans un délai maximum de 24 heures, après vérification de la commande.
8. Droit de rétractation – Contenus numériques
8. Droit de rétractation – Contenus numériques
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation :
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après paiement.
En validant sa commande, le client :
accepte la fourniture immédiate du contenu numérique,
reconnaît renoncer expressément à son droit de rétractation,
reconnaît qu’aucun remboursement ne pourra être exigé après l’envoi de l’e-book.
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation :
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après paiement.
En validant sa commande, le client :
accepte la fourniture immédiate du contenu numérique,
reconnaît renoncer expressément à son droit de rétractation,
reconnaît qu’aucun remboursement ne pourra être exigé après l’envoi de l’e-book.
9. Absence de remboursement
9. Absence de remboursement
Aucun remboursement ne pourra être accordé :
après l’envoi de l’e-book,
en cas de non-utilisation,
en cas d’erreur de commande imputable au client.
Aucun remboursement ne pourra être accordé :
après l’envoi de l’e-book,
en cas de non-utilisation,
en cas d’erreur de commande imputable au client.
10. Licence d’utilisation
10. Licence d’utilisation
Les e-books sont fournis pour :
un usage personnel et/ou professionnel strictement individuel.
Il est strictement interdit :
de partager,
revendre,
diffuser,
reproduire,
modifier tout ou partie du contenu sans autorisation écrite préalable.
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un usage personnel et/ou professionnel strictement individuel.
Il est strictement interdit :
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revendre,
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modifier tout ou partie du contenu sans autorisation écrite préalable.
11. Propriété intellectuelle
11. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus vendus sous la marque GestionModerne est protégé par le droit d’auteur.
Les droits de propriété intellectuelle demeurent la propriété exclusive de ASOKUMAR IT.
Toute violation pourra donner lieu à des poursuites civiles et/ou pénales.
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Toute violation pourra donner lieu à des poursuites civiles et/ou pénales.
12. Responsabilité
12. Responsabilité
ASOKUMAR IT ne saurait être tenue responsable :
d’une mauvaise utilisation des e-books,
des résultats obtenus par le client,
des interruptions temporaires du site ou du service.
Les e-books ne constituent pas un conseil juridique, fiscal ou comptable personnalisé.
ASOKUMAR IT ne saurait être tenue responsable :
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13. Données personnelles
13. Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site gestionmoderne.fr.
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14. Droit applicable et litiges
14. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de ASOKUMAR IT.
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
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3515, Rue Jacques callot,
vandoeuvre les Nancy
amurtha@gestioninnovante.fr
+33 66 53 54 787
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